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Dernière mise à jour le 7 décembre 2025
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Définitions
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« Site » : la plateforme ismerovanta.sbs, accessible en ligne via navigateur internet.
« Utilisateur » : toute personne physique accédant au site, pour consultation ou interaction.
« Éditeur » : la société responsable du contenu, de l’administration et de la publication du site Ismerovanta.
« Services » : fonctionnalités, contenus, blog ou outils proposés sur ismerovanta.sbs.
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Usages interdits
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Politique de confidentialité et données
Les modalités de collecte et traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité. Consultez-la pour connaître vos droits sur les informations traitées.
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
Tout manquement aux présentes conditions engage l’utilisateur à indemniser l’éditeur pour le préjudice subi, frais et dommages éventuels.
Traitement des litiges et médiation
Toute difficulté liée à l’application des présentes peut être portée devant une instance de médiation ou juridiction compétente.
Arbitrage
La procédure d’arbitrage ne prive pas de la possibilité de saisir une juridiction française compétente si nécessaire.
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Tout utilisateur résidant dans l’Union européenne peut soumettre un litige via la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR).
Lire la procédure ODRDivisibilité
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Intégralité de l’accord
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Loi applicable et juridiction compétente
Le droit français s’applique à la présente relation contractuelle.
Résiliation
L’éditeur peut suspendre ou résilier l’accès au site en cas de manquement grave aux conditions, sans préavis.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la version à jour.
Informations de contact éditeur
Pour toute question ou exercice de droits liés aux présentes conditions, contactez notre équipe.
Adresse email: content@ismerovanta.sbs
Téléphone: +33 5 53 51 97 64
Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’application: 7 décembre 2025
Version: 2.1